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Plan Local d’Urbanisme 
Règlement écrit 
MONCEAUX EN BESSIN 
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 
4.2  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Dispositions générales    
  
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Monceaux en Bessin.  
Conformément à l’article R111-1 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables les articles R111-2, R111-4, R11115 et R111-21. Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.   
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines « zones U » déjà urbanisées ou équipées, en zones à urbaniser « zones AU », en zones naturelles et forestières « zones N » et en zones agricoles « zones A » :  
 
 Les zones urbaines « U » : elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter  
 
 Les zones à urbaniser « AU » : elles correspondent à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation  
 
 Les zones agricoles « A » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.  
 
 Les zones naturelles et forestières « N » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.  
Le plan indique par ailleurs : 
 
 Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (articles R130.1 et R130.2 du Code de l’Urbanisme) 
 
 Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. 
 
 Les éléments du patrimoine protégés au titre de la Loi Paysage en application du paragraphe 7 de l’article L123-1                  
Nota bene : Les dispositions générales ci-dessus ainsi que les chapeaux de zone sont mentionnés à titre informatifs et n’ont pas de caractère opposable.    
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Dispositions applicables par zone    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 2                      
Dispositions particulières applicables aux  ZONES URBAINES  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone UB    
 
ZONE UB 
Zone urbaine caractérisant le bourg ancien et accueillant principalement de l’habitat, des services et des ZZoonnee  uurrbbaaiinnee  ccaarraaccttéérriissaanntt  llee  bboouurrgg  aanncciieenn  eett  aaccccuueeillant principalement de l’habitat, des services et des illant principalement de l’habitat, des services et des Zone urbaine caractérisant le bourg ancien et accueillant principalement de l’habitat, des services et des activités commerciales qui en sont le complément naturel aaccttiivviittééss  ccoommmmeerrcciiaalleess  qquuii  eenn  ssoonntt  llee  ccoommpplléémmeenntt  nnaaturel turel activités commerciales qui en sont le complément naturel        --    UBa UUBBaa UBa    : secteur de Crémel ::  sseecctteeuurr  ddee  CCrréémmeell : secteur de Crémel        --    UBb UUBBbb UBb    : secteur identifiant ::  sseecctteeuurr  iiddeennttiiffiiaanntt  : secteur identifiant les autres quartiers anciens lleess  aauuttrreess  qquuaarrttiieerrss  aanncciieennss les autres quartiers anciens        --    UBe UUBBee UBe    : secteur réservé aux équipements publics ::  sseecctteeuurr  rréésseerrvvéé  aauuxx  ééqquuiippeemmeennttss  ppuubblliiccss : secteur réservé aux équipements publics    
ARTICLE UB1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  
 Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat 
 Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées 
 Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur), 
 Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules désaffectés 
 Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux nécessaires aux équipements publics d’intérêt général 
 Dans les secteurs où la nappe phréatique en situation de très hautes eaux se situe entre 0 et 2.5m sous le niveau du terrain naturel, les sous-sols sont interdits. 
ARTICLE UB2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES  
En secteur UBa et UBb, sont admis : 
 Les constructions ou installations de toute nature habitat et activités sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1. 
 L’aménagement, l’extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l’habitat  
 Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci. 
 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif  En secteur Ube : 
 Sont uniquement autorisés Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif  
ARTICLE UB3 : ACCES ET VOIRIE  
 Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité aux personnes à mobilité réduite ... 
ARTICLE UB4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX  
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. 
 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public 
 Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En secteur UBb et en l’absence de réseau, un assainissement individuel des constructions ou installations répondant aux normes en vigueur est autorisé. 
 Eaux pluviales : Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone UB    
 
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux. 
 Autres réseaux : Les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés prioritairement en souterrain  
ARTICLE UB5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS  
 En secteur UBb : En cas d’assainissement individuel, un minimum parcellaire pourra être imposé pour répondre aux normes en vigueur.  
ARTICLE UB6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  
 Les constructions doivent être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes ou à 4 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. 
 Des reculs différents pourront être autorisés en bordure des rues créées au sein de groupes d’habitations lorsqu’une composition urbaine particulière le justifiera 
 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables) 
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services d’intérêt général 
ARTICLE UB7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  
 Les constructions doivent être implantées soit : 

 en limite séparative si leur hauteur comptée à l’égout du toit ne dépasse pas 3 mètres sauf si elles viennent s’adosser à un bâtiment existant en mitoyenneté et ce dans la limite de l’héberge du bâtiment  

 à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.  
 Des reculs différents pourront être autorisés en cas d’extension de constructions existantes  
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services d’intérêt général 
ARTICLE UB8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE  
 Non réglementé 
ARTICLE UB9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS  
 Non réglementé 
ARTICLE UB10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  
 En secteur UBa et UBb : 11 mètres au faîtage  
 En secteur UBe : non réglementé 
ARTICLE UB11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS  
 Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » 
 Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite 
 Toute pastiche d’architecture traditionnelle est interdit.    Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :  Aspect extérieur :  
 Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone UB    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 5  
 Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.  
 Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit en tuile plate naturelle, vieillie ou en ardoise dans le cas d’une restauration.  
 Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés. Menuiseries : 
 Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou s’harmoniseront avec les ouvertures existantes.  
 En cas de remplacement des menuiseries, on s’attachera à respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.   
Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect : Façade :  
 Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit. Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes. Toiture :  
 Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.  
 Les extensions et annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.  
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.  
Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :  
 Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine 
 Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique 
 Pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif  
Les clôtures :  
 Elles doivent présenter une unité d’aspect et de hauteur  
 Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés d’une hauteur de plus de 60cm.  
 Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit 
 Les clôtures à claire voie devront être doublées d’une haie vive inférieure à 2 mètres composées d’essences locales 
 Les clôtures pleines répondant aux mêmes dispositions que les murs de façades sont autorisées sur une hauteur maximale de 2 mètres à la condition qu’elles n’apportent aucune gène à la visibilité le long des voies ouvertes à la circulation automobile.   
Les autres bâtiments : 
 Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.  
 Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant.  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone UB    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 6  
ARTICLE UB12 : STATIONNEMENT  
 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques 
 Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs 
ARTICLE UB13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS  
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences traditionnelles 
 Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts 
ARTICLE UB14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS  
 En secteur UBa et UBe : pas de COS 
 En secteur UBb : 0.50  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone UC    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 7  
ZONE UC 
Zone urbaine principalement affectée à l’habitat sous forme de constructions individuelles ou de petits ZZoonnee  uurrbbaaiinnee  pprriinncciippaalleemmeenntt  aaffffeeccttééee  àà  ll’’hhaabbiittaatt  ssoous forme de constructions individuelles ou de petits us forme de constructions individuelles ou de petits Zone urbaine principalement affectée à l’habitat sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles de faible densité. Les activités qui en sont le complément naturel y sont néanmoins eennsseemmbblleess  ddee  ffaaiibbllee  ddeennssiittéé..  LLeess  aaccttiivviittééss  qquuii  eenn  ssont le complément naturel y sont néanmoins ont le complément naturel y sont néanmoins ensembles de faible densité. Les activités qui en sont le complément naturel y sont néanmoins autorisées. aauuttoorriissééeess..  autorisées.  
ARTICLE UC1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  
 Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat 
 Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées 
 Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur), 
 Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules désaffectés 
 Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux nécessaires aux équipements publics d’intérêt général 
ARTICLE UC2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES  
 Les constructions ou installations de toute nature habitat et activités sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1. 
 L’aménagement, l’extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l’habitat  
 Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci. 
 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif 
ARTICLE UC3 : ACCES ET VOIRIE  
 Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité aux personnes à mobilité réduite ... 
ARTICLE UC4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX  
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. 
 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public 
 Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.  
 Eaux pluviales : Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux. 
 Autres réseaux : Les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain  
ARTICLE UC5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES  
 Non réglementé 
ARTICLE UC6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  
 Les constructions doivent être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes ou à 4 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. 
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone UC    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 8  
 Des reculs différents pourront être autorisés en bordure des rues créées au sein de groupes d’habitations lorsqu’une composition urbaine particulière le justifiera 
 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables) 
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services d’intérêt général 
ARTICLE UC7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  
 Les constructions doivent être implantées soit  : 

 en limite séparative si leur hauteur comptée à l’égout du toit ne dépasse pas 3 mètres sauf si elles viennent s’adosser à un bâtiment existant en mitoyenneté et ce dans la limite de l’héberge du bâtiment  

 à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.  
 Des reculs différents pourront être autorisés en cas d’extension de constructions existantes  
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services d’intérêt général 
ARTICLE UC8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE  
 Non réglementé 
ARTICLE UC9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS  
 Non réglementé 
ARTICLE UC10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  
 9 mètres au faîtage  
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services d’intérêt général 
ARTICLE UC11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS  
 Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » 
 Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite 
 Toute pastiche d’architecture traditionnelle est interdit.     
Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :  Aspect extérieur :  
 Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.  
 Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.  
 Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit en tuile plate naturelle, vieillie ou en ardoise dans le cas d’une restauration.  
 Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone UC    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 9  
Menuiseries : 
 Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou s’harmoniseront avec les ouvertures existantes.  
 En cas de remplacement des menuiseries, on s’attachera à respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.   
Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect : Façade :  
 Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit. Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes. Toiture :  
 Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.  
 Les extensions et annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.  
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.  
Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :  
 Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine 
 Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique 
 Pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif  
Les clôtures :  
 Elles doivent présenter une unité d’aspect et de hauteur  
 Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés d’une hauteur de plus de 60cm.  
 Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit 
 Les clôtures à claire voie devront être doublées d’une haie vive inférieure à 2 mètres composées d’essences locales 
 Les clôtures pleines répondant aux mêmes dispositions que les murs de façades sont autorisées sur une hauteur maximale de 2 mètres à la condition qu’elles n’apportent aucune gène à la visibilité le long des voies ouvertes à la circulation automobile.   
Les autres bâtiments : 
 Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.  
 Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant. 
ARTICLE UC12 : STATIONNEMENT  
 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques 
 Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs 
ARTICLE UC13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS  
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences traditionnelles  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone UC    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 10  
 Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts 
 Pour les groupes d’habitations, il doit être aménagé un espace commun d’une superficie minimale de 10% de l’ensemble de l’opération (hors voirie) 
ARTICLE UC14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS  
 Non réglementé  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme   
Zone UX    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 11  
ZONE UX 
Zone urbaine réservée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales. ZZoonnee  uurrbbaaiinnee  rréésseerrvvééee  aauuxx  aaccttiivviittééss  aarrttiissaannaalleess,,  iinndustrielles ou commerciales. dustrielles ou commerciales. Zone urbaine réservée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales.     
ARTICLE UX1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non visées à l’article UX2, et notamment : 
 les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2. 
 le stationnement des caravanes. 
 les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 
 l’ouverture et l’exploitation de carrières.. 
ARTICLE UX2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES  
 les constructions à usage artisanal, commercial ou industriel compatibles avec l’habitat 
 les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone et d’être intégrées au bâtiment à usage professionnel. 
 les activités soumises à la législation relative aux installations classées, lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celle-ci. 
 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif 
 Les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements publics d’intérêt général et aux activités autorisées de la zone 
ARTICLE UX3 : ACCES ET VOIRIE  
 les caractéristiques des voies nouvelles et les accès doivent être adaptés à la nature du projet, à l’importance du trafic prévisible et devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères… 
ARTICLE UX4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX  
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. 
 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public 
 Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.  
 Eaux usées industrielles et artisanales : Conformément à l’article L1331-10 du Code la Santé Publique, « tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux.  
 Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. En l’absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme   
Zone UX    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 12  
En outre, le constructeur réalisera à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement seront imposés avant rejet des eaux pluviales.  
 Autres réseaux : Les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain  
ARTICLE UX5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES  
 Non réglementé 
ARTICLE UX6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  
 Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques. 
 Cette distance peut être ramenée à 5 mètres pour les constructions à usage d’habitations 
 Des reculs différents pourront être autorisés dans le cadre de l’aménagement ou l’extension de constructions existantes dans le prolongement des façades ou des pignons 
ARTICLE UX7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  
 A l’intérieur de la zone, les constructions doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative  
 Par rapport à une autre zone limitrophe non séparée par une voie de circulation, toute construction doit être implantée à une distance de 10 mètres par rapport à la limite séparative.    
 Des reculs différents pourront être autorisés dans le cadre de l’aménagement ou l’extension de constructions existantes dans le prolongement des façades ou des pignons. 
ARTICLE UX8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE  
 Non réglementé 
ARTICLE UX9 : EMPRISE AU SOL  
 L’emprise au sol des constructions sera de 50% maximum de la parcelle. 
ARTICLE UX10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  
 9 mètres  
 Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les équipements d’infrastructures lorsqu’un impératif technique le justifie. 
ARTICLE UX11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS  
 Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »  
 Les aménagements et extensions de bâtiments existants devront conserver le caractère du bâtiment initial en ce qui concerne l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teinte   
 Pour les bâtiments à usage d’activité, les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage. Les coloris devront être choisis dans une gamme allant du blanc au gris anthracite. Des couleurs vives pourront être utilisées très ponctuellement sur des éléments architecturaux spécifiques. 
 Les bâtiments à usage d’habitation devront être conçus en cohérence avec le bâtiment principal (formes, matériaux…) et sauf impossibilité technique dûment justifiée intégrés dans son volume.   
 Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur maximum et seront doublées d’une haie vive.  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme   
Zone UX    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 13  
ARTICLE UX12 : STATIONNEMENT  
 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées 
ARTICLE UX13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS  
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales 
 Les espaces libres et les marges de recul en bordure des voies seront traités en espaces verts et/ou plantés 
 Des rideaux d’arbres ou haies masqueront les stockages extérieurs 
ARTICLE UX14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS  
 Non réglementé  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme      
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 14                     
Dispositions particulières applicables aux 
ZONES A URBANISER  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone 1AU    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 15  
Zone 1AU 
Zone à vocation principale d’habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous ZZoonnee  àà  vvooccaattiioonn  pprriinncciippaallee  dd’’hhaabbiittaatt  ééqquuiippééee  oouu  iinnssuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous uffisamment équipée destinée à être urbanisée sous Zone à vocation principale d’habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d’opération groupée. Les opérations d’aménagement et de constructions pourront être ffoorrmmee  dd’’ooppéérraattiioonn  ggrroouuppééee..  LLeess  ooppéérraattiioonnss  dd’’aamméénnaaggeement et de constructions pourront être ment et de constructions pourront être forme d’opération groupée. Les opérations d’aménagement et de constructions pourront être entreprises en une ou plusieurs tranches. En cas de phasage, cha eennttrreepprriisseess  eenn  uunnee  oouu  pplluussiieeuurrss  ttrraanncchheess..  EEnn  ccaass  ddee phasage, cha phasage, cha entreprises en une ou plusieurs tranches. En cas de phasage, chacune des opérations sera ccuunnee  ddeess  ooppéérraattiioonnss  sseerraa  cune des opérations sera programmée de telle sorte qu’elle ne compromette pas la cohérence de l’ensemble de la zone. pprrooggrraammmmééee  ddee  tteellllee  ssoorrttee  qquu’’eellllee  nnee  ccoommpprroommeettttee  ppaas la cohérence de l’ensemble de la zone. s la cohérence de l’ensemble de la zone. programmée de telle sorte qu’elle ne compromette pas la cohérence de l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone demeure conditionnée à la réalisation des équipements L’ouverture à l’urbanisation de cette zone demeure L’ouverture à l’urbanisation de cette zone demeure conditionnée à la réalisation des équipements conditionnée à la réalisation des équipements L’ouverture à l’urbanisation de cette zone demeure conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires à son fonctionnement et à l’as nnéécceessssaaiirreess  àà  ssoonn  ffoonnccttiioonnnneemmeenntt  eett  àà  ll’’aass nécessaires à son fonctionnement et à l’assurance des possibilités réelles d’alimentation en eau surance des possibilités réelles d’alimentation en surance des possibilités réelles d’alimentation en eau eau surance des possibilités réelles d’alimentation en eau potable. ppoottaabbllee..  potable.     
ARTICLE 1AU1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  
 Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat 
 Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées 
 Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur), 
 Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules désaffectés 
 Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux nécessaires aux équipements publics d’intérêt général 
 Dans les secteurs où la nappe phréatique en situation de très hautes eaux se situe entre 0 et 2.5m sous le niveau du terrain naturel, les sous-sols sont interdits. 
ARTICLE 1AU2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES  
 Les constructions ou installations de toute nature habitat et activités sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1 et qu’elles répondent aux dispositions mentionnées dans l’orientation d’aménagement. 
 L’aménagement, l’extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l’habitat  
 Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci. 
 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif 
ARTICLE 1AU3 : ACCES ET VOIRIE  
 Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité aux personnes à mobilité réduite... 
 Lors de la création de groupements d’habitations, l’aménagement de sentes réservées aux piétons et aux cyclistes et permettant l’accès aux espaces publics ou la liaison entre quartiers devra être prévu. 
ARTICLE 1AU4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX  
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. 
 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public 
 Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.  
 Eaux pluviales : Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.   
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone 1AU    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 16  
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux. 
 Autres réseaux : Les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain  
ARTICLE 1AU5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES  
 Non réglementé 
ARTICLE 1AU6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  
 Les constructions doivent être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes ou à 4 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. 
 Des reculs différents pourront être autorisés en bordure des rues créées au sein de groupes d’habitations lorsqu’une composition urbaine particulière le justifiera 
 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables) 
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics nécessaires aux services d’intérêt général 
ARTICLE 1AU7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  
 Les constructions doivent être implantées soit  : 

 en limite séparative   

 à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. 
ARTICLE 1AU8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE  
 Non réglementé 
ARTICLE 1AU9 : EMPRISE AU SOL  
 Non réglementé 
ARTICLE 1AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  
 11 mètres au faîtage  
ARTICLE 1AU11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS  
 Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » 
 Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite 
 Toute pastiche d’architecture traditionnelle est interdit.   Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes 
 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect : 
 Dans la mesure du possible, l'orientation du bâtiment sera déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain pour profiter des apports solaires et protéger l'habitation des vents froids. 
 Il est recommandé l'emploi de matériaux favorisant l'habitat économe. 
 Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont conseillés et seront intégrés à l'aménagement de la parcelle. Façade :  
 Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit. Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes. 
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone 1AU    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 17  
Toiture :  
 Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.  
 Les extensions et annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.  
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.  
Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :  
 Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique 
 Pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif  
Les clôtures :  
 Elles doivent présenter une unité d’aspect et de hauteur  
 Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit 
 Les clôtures à claire voie devront être doublées d’une haie vive inférieure à 2 mètres composées d’essences locales 
 Les clôtures pleines répondant aux mêmes dispositions que les murs de façades sont autorisées sur une hauteur maximale de 0.60 à 0.80 mètres à la condition qu’elles n’apportent aucune gêne à la visibilité le long des voies ouvertes à la circulation automobile.   
Les autres bâtiments : 
 Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits ou de bardages 
 Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant. 
ARTICLE 1AU12 : STATIONNEMENT  
 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques 
 Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs 
ARTICLE 1AU13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS  
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences traditionnelles 
 Les surfaces  libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts 
 Pour les groupes d’habitations, il doit être aménagé un espace commun d’une superficie minimale de 10% de l’ensemble de l’opération (hors voirie) 
ARTICLE 1AU14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS  
 Non réglementé    
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone 2AU    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 18  
ZONE 2AU 
Zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme. Elle ne pourra être aménagée qu’après ZZoonnee  nnoonn  ééqquuiippééee  ddeessttiinnééee  àà  êêttrree  uurrbbaanniissééee  àà  lloonngg  tterme. Elle ne pourra être aménagée qu’après erme. Elle ne pourra être aménagée qu’après Zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme. Elle ne pourra être aménagée qu’après modification du Plan local d’Urbanisme. Sont interdites toutes constructions ou utilisations du sol qui mmooddiiffiiccaattiioonn  dduu  PPllaann  llooccaall  dd’’UUrrbbaanniissmmee..  SSoonntt  iinntteerrddites toutes constructions ou utilisations du sol qui ites toutes constructions ou utilisations du sol qui modification du Plan local d’Urbanisme. Sont interdites toutes constructions ou utilisations du sol qui pourraient en compromet ppoouurrrraaiieenntt  eenn  ccoommpprroommeett pourraient en compromettre l’urbanisation ultérieure. ttrree  ll’’uurrbbaanniissaattiioonn  uullttéérriieeuurree.. tre l’urbanisation ultérieure.    
ARTICLE 2AU1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  
Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article 2AU2  
ARTICLE 2AU2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES  
 Les équipements d’infrastructures nécessaires à l’aménagement ultérieur de la zone  
 Les affouillements et exhaussements de sols liés aux équipements d’infrastructures 
ARTICLE 2AU3 : ACCES ET VOIRIE  
 Non réglementé 
ARTICLE 2AU4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX  
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. 
 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public 
 Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.  
 Eaux usées industrielles et artisanales : Conformément à l’article L1331-10 du Code la Santé Publique, « tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux.  
 Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Il proposera des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage, le traitement si nécessaire puis l’évacuation progressive des eaux pluviales provenant de son fonds (eaux de toiture, cours et autres espaces) ainsi que des eaux excédentaires contenues dans le sol, sur son fonds et/ou l’écoulement vers le réseau collecteur s’il existe. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés avant rejet des eaux pluviales.   
ARTICLE 2AU5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES  
 Non réglementé 
ARTICLE 2AU6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  
 Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques 
ARTICLE 2AU7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  
 Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone 2AU    
Commune de MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 19  
ARTICLE 2AU8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE  
 Non réglementé 
ARTICLE 2AU9 : EMPRISE AU SOL  
 Non réglementé 
ARTICLE 2AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  
 Non réglementé 
ARTICLE 2AU11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS  
 Non réglementé 
ARTICLE 2AU12 : STATIONNEMENT  
 Non réglementé 
ARTICLE 2AU13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS  
 Non réglementé 
ARTICLE 2AU14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS  
 Non réglementé   
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme      
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 20                        
Dispositions particulières applicables aux 
ZONES AGRICOLES 
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone A    
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 21  
ZONE A 
Zone ZZoonnee  Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou aaggrriiccoollee  ééqquuiippééee  oouu  nnoonn  àà  pprroottééggeerr  eenn  rraaiissoonn  dduu  ppoottentiel agronomique, biologique ou entiel agronomique, biologique ou agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ééccoonnoommiiqquuee  ddeess  tteerrrreess  aaggrriiccoolleess.. économique des terres agricoles.    
ARTICLE A1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  
Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article A2 notamment :  
 Toute construction non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole, à un service ou d’intérêt collectif 
 Toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage incompatible avec la vocation de la zone 
 Les terrains de camping, caravaning et le stationnement isolé de caravanes (sauf sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) 
 Les habitations légères de loisirs 
 Les carrières 
ARTICLE A2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES      
 Les constructions à usage d’activités directement liées à l’exploitation agricole 
 Les constructions à usage d’habitation si la présence de l’agriculteur est indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole.  
 L’extension des constructions existantes liées à l’activité agricole 
 Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à la diversification des activités de l’exploitant, sous réserve que ces activités restent accessoires par rapport à l’activité agricole 
 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif 
ARTICLE A3 : ACCES ET VOIRIE  
 Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères... 
ARTICLE A4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX  
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. 
 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public 
 Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé. 
 Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Il proposera des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage, le traitement si nécessaire puis l’évacuation progressive des eaux pluviales provenant de son fonds (eaux de toiture, cours et autres espaces) ainsi que des eaux excédentaires contenues dans le sol, sur son fonds et/ou l’écoulement vers le réseau collecteur s’il existe. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés avant rejet des eaux pluviales.  
 Autres réseaux : Les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain  
ARTICLE A5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES  
 Non réglementé 
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone A    
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 22  
ARTICLE A6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  
 Les constructions à usage d’activité doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies 
 Les autres constructions doivent être implantées à un minimum de 5 mètres 
ARTICLE A7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  
 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres 
ARTICLE A8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE  
 Non réglementé 
ARTICLE A9 : EMPRISE AU SOL  
 Non réglementé 
ARTICLE A10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  
 Pour les constructions à usage d’habitation : 9 mètres au point le plus haut 
ARTICLE A11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS  
 Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » 
 Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite 
 Toute pastiche d’architecture traditionnelle est interdit.     
Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :  Aspect extérieur :  
 Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.  
 Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.  
 Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit en tuile plate naturelle, vieillie ou en ardoise dans le cas d’une restauration.  
 Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés. Menuiseries : 
 Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou s’harmoniseront avec les ouvertures existantes.  
 En cas de remplacement des menuiseries, on s’attachera à respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.   
Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect : Façade :  
 Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit. 
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone A    
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 23  
 Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes.  
Toiture :  
 Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.  
 Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.  
Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :  
 Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine 
 Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique 
 Pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif  
Les clôtures :  
 Elles doivent présenter une unité d’aspect et de hauteur  
 Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés d’une hauteur de plus de 60cm.  
 Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit 
 Les clôtures à claire voie devront être doublées d’une haie vive inférieure à 2 mètres composées d’essences locales 
 Les clôtures pleines répondant aux mêmes dispositions que les murs de façades sont autorisées sur une hauteur maximale de 2 mètres à la condition qu’elles n’apportent aucune gène à la visibilité le long des voies ouvertes à la circulation automobile.   
Les autres bâtiments : 
 Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.  
 Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant. 
ARTICLE A12 : STATIONNEMENT  
 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées 
ARTICLE A13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS  
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales traditionnelles 
 Les installations pouvant émettre des nuisances notamment esthétiques devront être entourées par une haie végétale formant écran 
ARTICLE A14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS  
 Non réglementé    
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme     
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 24                      
Dispositions particulières applicables aux 
ZONES NATURELLES ET FORESTIERES 
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone N    
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 25  
ZONE N 
Espaces naturels et/ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des EEssppaacceess  nnaattuurreellss  eett//oouu  zzoonnee  àà  pprroottééggeerr  eenn  rraaiissoonn  ddee la qualité du site, des milieux naturels, des  la qualité du site, des milieux naturels, des Espaces naturels et/ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages. ppaayyssaaggeess.. paysages.        --    Ni NNii Ni    : secteur inondable ::  sseecctteeuurr  iinnoonnddaabbllee : secteur inondable     
ARTICLE N1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  
Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article N2  
ARTICLE N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES  
Dans l’ensemble de la zone N, sauf en secteur Ni, sont autorisés sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité des paysages et du site : 
 L’aménagement, l’agrandissement mesuré et le changement de destination des bâtiments existants sous réserve de respecter l’aspect volumétrique et architectural préexistant. 
 Les constructions annexes (garages, abris de jardins inférieurs à 12m2) de taille mesurée contiguës ou non des habitations existantes  
 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif 
ARTICLE N3 : ACCES ET VOIRIE  
 Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères... 
ARTICLE N4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX  
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux.  
 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public 
 Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé. 
 Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Il proposera des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage, le traitement si nécessaire puis l’évacuation progressive des eaux pluviales provenant de son fonds (eaux de toiture, cours et autres espaces) ainsi que des eaux excédentaires contenues dans le sol, sur son fonds et/ou l’écoulement vers le réseau collecteur s’il existe. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés avant rejet des eaux pluviales.  
 Autres réseaux : Les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés prioritairement en souterrain  
ARTICLE N5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES  
 Non réglementé 
ARTICLE N6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  
 Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des autres voies.   
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone N    
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 26  
 Des reculs différents peuvent être admis dans le cadre d’extension de bâtiments existants et de constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif 
ARTICLE N7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  
 Les constructions annexes doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins 
ARTICLE N8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE  
 Non réglementé 
ARTICLE N9 : EMPRISE AU SOL  
 Non réglementé 
ARTICLE N10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  
 Les constructions de bâtiments indépendants ne pourront dépasser 9 mètres au point le plus haut 
 La hauteur des extensions ne pourra dépasser la hauteur du faîtage de la construction principale. 
ARTICLE N11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS  
 Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » 
 Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite 
 Toute pastiche d’architecture traditionnelle est interdit.    Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :  Aspect extérieur :  
 Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.  
 Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.  
 Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit en tuile plate naturelle, vieillie ou en ardoise dans le cas d’une restauration.  
 Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés. Menuiseries : 
 Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou s’harmoniseront avec les ouvertures existantes.  
 En cas de remplacement des menuiseries, on s’attachera à respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.   
Les annexes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect : Façade :  
 Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit. 
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme  
Zone N    
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 27  
Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes. Toiture :  
 Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.  
 Les extensions pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.  
Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :  
 Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine 
 Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique 
 Pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif  
Les clôtures :  
 Elles doivent présenter une unité d’aspect et de hauteur  
 Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés d’une hauteur de plus de 60cm.  
 Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit 
 Les clôtures à claire voie devront être doublées d’une haie vive inférieure à 2 mètres composées d’essences locales 
 Les clôtures pleines répondant aux mêmes dispositions que les murs de façades sont autorisées sur une hauteur maximale de 2 mètres à la condition qu’elles n’apportent aucune gène à la visibilité le long des voies ouvertes à la circulation automobile.   
Les autres bâtiments : 
 Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.  
 Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant. 
ARTICLE N12 : STATIONNEMENT  
 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées 
ARTICLE N13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS  
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales 
ARTICLE N14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS  
 Non réglementé   
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme     
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 28                   
ANNEXES  
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme     
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 29   
Emplacements réservés    
Numéro Objet 
Superficie approximative 
Bénéficiaire 
1 Equipement public 2313 m2 commune 2 Cheminement piétonnier 143 m * 3 m commune 3 Chemin piéton et cyclable 460 m * 5 m commune 4 Elargissement de voirie 50 m * 5 m commune 5 Echangeur 3.6 ha département 6 Déviation 3.6 ha département 7 Cheminement piéton / cyclable 682 m2 commune 8 Voirie 1090 m2 commune 9 Création de voirie 147m*12m commune     
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme     
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 30   
LOI PAYSAGE  
        
       
Parcelle n°10 Section ZB    
Parcelle n°5 Section ZH   
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme     
Commune de  MONCEAUX EN BESSIN   -   ARIM des Pays Normands 31  
Définitions  
Acrotère Elément d'une façade situé au-dessus du niveau de la toiture qui la masque en partie ou en totalité en constituant un rebord.  
Aire de stationnement On retient une surface moyenne de 25m2 par véhicule particulier pour le calcul de l’aire de stationnement (superficie de la place et dégagement). Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.  
Alignement L’alignement correspond à la limite entre une unité foncière et une voie.  L’alignement de fait est constitué d’un ensemble de constructions implantées de façon homogène en retrait de l’alignement existant ou projeté.  
Annexes Sont considérés comme annexes, les locaux secondaires attenants ou non du bâtiment principal, constituant des dépendances tels que réserves; remises, garages…  
COS Coefficient d’Occupation du Sol : c’est le rapport de la surface hors œuvre nette de plancher maximale susceptible d’être réalisée sur un terrain.  
Emplacement réservé Emplacement destiné à accueillir des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général ainsi que des espaces verts. Le régime juridique est organisé par les dispositions de l’article L123-17 du Code de l’Urbanisme qui prévoie notamment un droit de délaissement au propriétaire.   
Emprise au sol L’emprise au sol est la surface de base de la ou des constructions, mesurée au niveau du sol. Le coefficient d’emprise au sol est le rapport de l’emprise au sol à la surface de terrain prise pour référence.  
Emprise publique Le terme emprise désigne la limite entre la propriété privée et selon les cas : 
 le domaine public ou l’alignement déterminé par un plan général d’alignement 
 un chemin rural ou un chemin d’exploitation 
 un emplacement réservé prévu pour la création d’une voie, d’un cheminement ou d’un élargissement.  
Enseigne drapeau Enseigne perpendiculaire à la façade  
Equipement public Constituent des équipements publics les ouvrages d’infrastructure ou de superstructure nécessaires à l’exploitation des services publics. Entrent également dans cette catégorie les équipements collectifs à vocation sanitaire, sociale ou éducative, même exploités par une personne privée.  
Hauteur l’égout de toiture Elle correspond à la dimension verticale de la façade prise depuis le sol naturel jusqu’à la gouttière ou la sablière pour les façades surmontées d’une toiture à pente.  
Hauteur  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.   
Installation classée Les installations classées pour la protection de l’environnement sont définies et régies par la loi du 19 juillet 1976. Selon la nature de l’activité, elles sont soumises à déclaration ou autorisation en fonction d’une nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat.  
Limite séparative Limite autre que l’alignement séparant une propriété de la propriété voisine  
Marge de recul Retrait imposé aux constructions à édifier en bordure d’une voie publique ou privée. Sa largeur se mesure depuis l’alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu’au mur de façade. 
 Règlement  Plan Local d’Urbanisme     
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