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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  •  
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches payes du site diplomatie.gouv.fr .
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Télécharger le document CERFA : ICI
 


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