Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Lettre n°1227 du 22 janvier 2026 du Service public

Lettre n°1227 du 22 janvier 2026

Argent

Démarchage Publié le 13 janvier 2026

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Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de (...) Lire la suite >

Forfaits taxis Publié le 16 janvier 2026

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Taxis : les tarifs applicables en 2026
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? (...) Lire la suite >

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Solidarité fiscale
Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous demandez
qui doit régler les dettes de votre couple,
y compris après votre séparation ?
Service Public (...) Lire la suite >

Formation - Travail

Parentalité Publié le 09 janvier 2026

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Des autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption
Les salariés ayant un projet d’adoption disposent désormais d’un droit de s’absenter, pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention (...) Lire la suite >

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Entreprendre Service Public
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2025, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin (...) Lire la suite >

Social - Santé

Vaccination Publié le 14 janvier 2026

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Le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est désormais remboursé
Depuis le 12 décembre 2025, le vaccin Gardasil 9 contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est remboursé par l’Assurance maladie pour (...) Lire la suite >

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Vie-publique.fr
Création d'un registre national des cancers
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut (...) Lire la suite >

Logement

Location Publié le 19 janvier 2026

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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle évolution ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 janvier 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer (...) Lire la suite >

Garantie VISALE Publié le 21 janvier 2026

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Comment bénéficier de la caution locative gratuite d’Action Logement en 2026 ?
Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement à louer, faute d’une caution solide ? La garantie VISALE d’Action Logement permet de (...) Lire la suite >

Papiers - Citoyenneté

Élections Publié le 20 janvier 2026

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Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approche
Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars prochains. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, il vous reste (...) Lire la suite >

Aide à l’accès aux droits Publié le 15 janvier 2026