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Marchés publics

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La Lettre du Service Public (novembre 2025)

L’autorisation de découvert bancaire sera davantage encadrée à compter du
20 novembre 2026. De nouvelles exigences seront notamment mises en (...)
  Lire la suite >

Argent

Héritage Publié le 05 novembre 2025 Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13  novembre Un décret publié au Journal officiel  du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du (...)    Lire la suite >

Location Publié le 05 novembre 2025 Les frais d'agence pourront augmenter en 2026 Depuis 2014, les frais d’agence immobilière pour la location d’un logement étaient plafonnés et n’avaient jamais été révisés. Un arrêté du 17 (...)    Lire la suite >

Transports

Déplacements Publié le 05 novembre 2025 La fin du ticket en carton en Île-de-France À partir du 5 novembre, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur les réseaux de bus, (...)    Lire la suite >

Informations permis Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Vous souhaitez consulter les informations relatives à votre permis de conduire ?  Service Public vous explique.    Lire la suite >

Papiers - Citoyenneté

Démographie Publié le 04 novembre 2025 Recensement de la population : quand et où a-t-il lieu en 2026 ? Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement  2026 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les (...)    Lire la suite >

Droit des mineurs Un mineur peut-il porter plainte ? La plainte permet de signaler à la justice les faits dont vous avez été victime. Service Public  vous explique si un mineur peut porter plainte.    Lire la suite >

Formation - Travail

Entreprendre Service Public Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage De nouvelles modalités de versement s’appliquent aux aides allouées aux employeurs d'apprentis.    Lire la suite >

Vie-publique.fr Le SMIC en six questions Le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel de croissance.  Un salarié majeur ne peut pas être rémunéré en dessous de ce salaire. (...)    Lire la suite >

Ce qui change en novembre 2025

Publié le 05 novembre 2025

Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.   Lire le dossier >

À partir du 01 nov. 2025   Sécurité routière Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ? Lire la suite >

Jusqu'au 03 déc. 2025   Impôts Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ? Lire la suite >

Publié le Vendredi 07 Novembre 2025 à 16:27:32