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Avis enquête publique Modif 7 PLUi de Bayeux Intercom

Bonjour,

L'enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi de Bayeux Intercom se déroulera du lundi 27 octobre 2025 - 9h au vendredi 28 novembre 2025 -17h00.

Le commissaire enquêteur(M. Leportoux) nommé par le Tribunal administratif de Caen réalisera 7 permanences (au total) dans les lieux suivants :

Lieu de la permanence	Date de la permanence	Horaires de la permanence	Adresse de la permanence
Bayeux Intercom	Lundi 27 octobre 2025	De 9h à 12h	4 Place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX
Bayeux (mairie)	Jeudi 30 octobre 2025	De 14h à 17h	12 bis rue Laitière 14400 Bayeux
Esquay sur Seulles (mairie)	Mardi 04 novembre 2025	De 17h à 19h	4 Chemin de l'Église 14400 Esquay-sur-Seulles
Saint-Vigor-le-Grand (mairie)	Samedi 15 novembre 2025	De 9h à 12h	9 Rue de la Mairie 14400 Saint-Vigor-le-Grand
Saint-Vigor-le-Grand (mairie)	Jeudi 20 novembre 2025	De 9h à 12h	9 Rue de la Mairie 14400 Saint-Vigor-le-Grand
Bayeux (mairie)	Lundi 24 novembre 2025	De 15h à 18h	12 bis rue Laitière 14400 Bayeux
Bayeux Intercom	Vendredi 28 novembre 2025	De 14h à 17h	4 Place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX

Il n'est pas demandé aux communes qui n'accueillent pas de permanences du commissaire enquêteur de mettre à disposition le dossier de modification ainsi qu'un registre d'enquête. Cette obligation incombe seulement aux communes citées ci-dessus.

Il est toutefois demandé à toutes les communes d'afficher un avis d'enquête publique au plus tard le vendredi 10 octobre 2025. Il s'agit d'une obligation légale dans le cadre de la procédure.

Un certificat d'affichage de cet avis (au moins 15 jours avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci) vous sera demandé ultérieurement. Je vous transmettrai un modèle à remplir.

Le dossier d'enquête sera consultable sur le site Internet de Bayeux Intercom et sur un site dédié à la présente enquête publique. Au delà des registres papiers, la population pourra également faire part de ses remarques par mail à une adresse spécifique. Ces éléments seront précisés sur les avis d'enquête à afficher dans vos communes.

Les affiches seront disponibles à l'accueil de Bayeux Intercom à partir de ce jeudi 25 septembre, aussi je vous invite à venir les retirer avant le conseil communautaire de jeudi.

Je vous joins également l'avis au format PDF pour mise en ligne sur votre site Internet à partir du 10 octobre.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire sur cette procédure,

service planification et habitat de Bayeux Intercom