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modification simplifiée n°6 du PLUi de Bayeux Intercom

Bonjour,

Pour information, la modification simplifiée n°6 du PLUi de Bayeux Intercom (approuvée en mars dernier) est opposable depuis le 3 juillet.

Vous trouverez l'ensemble des documents de cette procédure sur le site Internet de Bayeux Intercom : https://bayeux-intercom.fr/infos/evolutions-du-plui-executoires/

Bonne journée
 

Évolutions du PLUi (exécutoires)

Publié le Mercredi 09 Juillet 2025 à 16:34:26