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Élections régionales et départementales 2021


INFORMATIONS MAIRIE  (le 20/ 6/21 - 21h00)
Vous trouverez en pièce jointe* les résultats des élections Départementales et Régionales du 20 juin 2021.
( * en bas de page)


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TRANSFERT BUREAU DE VOTE MONCEAUX EN BESSIN

En raison du double scrutin et des conditions sanitaires, le bureau de vote sera transféré à la salle des fêtes situé rue de l'église.

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Élections régionales et départementales : ce que l'on sait sur l'organisation matérielle du scrutin (maire info 9 mars 2021)
Cette fois, ça y est : le décret de convocation des électeurs est paru, et la date des élections régionales et départementales est officiellement fixée aux 13 et 20 juin prochains. 
© Adobe stock
Ce n’est pas vraiment un scoop, puisque la ministre chargée de la Citoyenneté l’avait déjà annoncé pendant le débat au Parlement sur le report des élections régionales et départementales. Mais la parution, dimanche, au Journal officiel, du décret de convocation des électeurs officialise ce qui n’était jusqu’à présent que des déclarations orales. 
Le calendrier à retenir et les nouvelles règles
Ce seront donc, le même jour, deux scrutins qui vont se tenir : les élections départementales et les élections des conseillers régionaux et de ceux des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le premier tour aura lieu le dimanche 13 juin et le second tour, le cas échéant, le dimanche suivant, le 20 juin. Ces scrutins se tiendront de 8 heures à 18 heures. 
Date importante à retenir par les maires et à diffuser : pour ces scrutins, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai.
La date butoir pour le dépôt des déclarations de candidature des régionales est fixée au lundi 10 mai à midi, à la préfecture de région. Pour les élections départementales, cette date butoir sera fixée par arrêté préfectoral. 
La campagne électorale elle-même sera ouverte le lundi 24 mai à zéro heure et prendra fin « le samedi 12 juin à zéro heure »  (c’est-à-dire le vendredi 11 juin à minuit). Comme le prévoit la nouvelle loi du 2 décembre 2019, entrée en vigueur le 30 juin dernier, les réunions électorales, comme toutes les autres opérations de propagande électorale, sont désormais strictement interdites dans la journée du samedi, veille du scrutin. 
Autre nouveauté instaurée par cette loi qui entrera en vigueur pour la première fois lors de ce scrutin : il est désormais interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription. Il n’est donc, par exemple, plus possible d’indiquer sur les bulletins de vote qu’un candidat est soutenu par une personnalité nationale non candidate dans la circonscription. Il est également interdit, désormais, de faire figurer sur les bulletins de vote « la photographie ou la représentation d’un animal ». 
Collectivité européenne d'Alsace
Le nombre de conseillers régionaux à élire ne variera quasiment pas par rapport au précédent scrutin. À une exception près : la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (CeA). Auparavant, le conseil régional du Grand est comprenait, pour les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, 60 sièges (35 et 25). Désormais, la CeA n'élira plus que 58 conseillers régionaux, soit deux de moins. 
Pour les élections départementales, le nombre de conseillers ne varie pas avec la création de la CeA, puisqu'aucun canton n'a été créé ou supprimé. Mais au lieu de conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ce seront des « conseillers d'Alsace »  qui seront élus, et qui siègeront ensemble. L'organisation matérielle de ce scrutin sera assurée, pour les deux départements, par la préfecture du Haut-Rhin. Par dérogation, la collectivité européenne d'Alsace disposera de trois mois de délai après les élections départementales pour fixer son siège et de six mois pour adopter les conditions d'emploi de ses personnels.
Mutualisation des bureaux de vote
Il reste maintenant à attendre une circulaire ministérielle aux maires pour répondre à de nombreuses questions concernant les modalités pratiques de ces scrutins, qui paraîtra après avis du Conseil scientifique. Deux éléments sont déjà connus : le processus de demande de procuration va être simplifié et en partie dématérialisé ; et il sera possible de mutualiser une partie du bureau de vote (le président et les secrétaires) sous réserve que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci soit aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs. Les fonctions d’assesseurs ne seront en revanche pas mutualisées, sauf dans les communes équipées de machines à voter. 
Un certain nombre de questions se posent encore concernant les isoloirs. Sera-t-il, par exemple, possible de mutualiser les isoloirs pour les deux scrutins ? Selon nos informations, le ministère de l'Intérieur n'est pas fermé à cette idée, si la configuration de la salle le permet. La réponse devrait venir dans la circulaire aux maires. Par ailleurs, des questions se posent – comme l'an dernier pendant les municipales – à propos des rideaux des isoloirs, considérés comme des vecteurs de transmission du virus. L'année dernière, le ministère avait fait des préconisations précises, comme celle de disposer, quand c'est possible, les isoloirs face à un mur pour permettre que les électeurs n'aient pas besoin de tirer le rideau (lire Maire info du 10 mars 2020).
La parution de la circulaire ministérielle devrait donner d'autres indications sur les précautions à prendre en termes de sécurité sanitaire. La loi qui a permis le report de ces deux scrutins prévoit, de toute façon, que les frais entraînés dans les communes par ces mesures de protection sanitaire seront remboursés par l’État.
Rappelons enfin qu’à titre exceptionnel, le gouvernement a consenti à ce que la double procuration soit acceptée lors de ces scrutins, pour des raisons de risque sanitaire. Mandants et mandataires devront obligatoirement être inscrits dans la même commune. 

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Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ? (màj 15 mars 2021)

À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un gain de temps important aussi bien pour les électeurs que pour les services municipaux. Explications. 
© Min. de l'Intérieur
C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. Elle est désormais au stade de la mise en œuvre : vendredi dernier, le décret instituant une nouvelle télé-procédure pour le vote par procuration est paru et, depuis la semaine dernière, les préfectures commencent à diffuser les informations auprès des mairies. 

La nouvelle télé-procédure

Premier élément à retenir : la télé-procédure n’a rien d’obligatoire. Il reste parfaitement possible d’établir une procuration « à l’ancienne », uniquement sur la base de formulaires papier. Mais ceux qui le souhaitent pourront, à partir du 6 avril, faire leur demande de procuration depuis un ordinateur ou un smartphone.
Le dispositif repose sur trois sites internet dédiés différents : un pour les électeurs, un pour les commissariats et gendarmeries, un pour les mairies. 
L’électeur qui veut établir une procuration se connectera sur le site maprocuration.gouv.fr. Une fois authentifié (via FranceConnect), il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.
Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ). Pour ce faire, l’électeur se rendra dans un commissariat ou une gendarmerie avec son numéro de dossier : l’OPJ ou l’APJ, à partir de cette référence, verra s’afficher sur le site internet dédié l’identité du mandant et la vérifiera en demandant une pièce d’identité. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur. 
Troisième étape : le maire ou le service qui a la délégation se connectera sur le site mairie.maprocuration.gouv.fr. Il verra apparaître la demande dès sa transmission, pourra procéder aux vérifications d’usage (inscription du mandant et du mandataire, respect du plafond de procurations, dont on rappelle qu’il sera de deux pour les prochaines élections départementales et régionales) et, si tout est conforme, validera la demande. Le mandant sera informé par message électronique. 
Les avantages sont clairs pour les communes : moins de documents papier à gérer (tout se fait via le portail internet dédié). Il sera possible de faire un export de la liste des procurations pour alimenter le registre. Et le système va encore évoluer : l’année prochaine, normalement, c’est-à-dire d’ici à l’élection présidentielle, l’interconnexion du système avec le répertoire électoral unique (REU) permettra d’automatiser la phase de contrôle (inscription sur les listes de la commune et plafond) et libérera les maires de cette tâche. 

Calendrier

Maintenant que le décret est paru, les choses vont se dérouler par étapes jusqu’à l’ouverture du service le 6 avril. Pour l’instant, les préfectures collectent les données nécessaires à la création des comptes « référents mairies ». 
À partir du 29 mars, les mairies vont recevoir un message du ministère de l’Intérieur les invitant à créer leur compte MaProcuration et à définir leur mot de passe. 

Vote par procuration sans condition

Dernière information concernant les procurations : le décret paru vendredi permet l’application de l’article 112 de la loi Engagement et proximité qui a supprimé toute condition au vote par procuration : le Code électoral dispose à présent que « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». Il n’est plus besoin de justifier pour cela d’une maladie, d’un handicap, d’un déplacement, etc. Le décret paru vendredi adapte le Code électoral en conséquence. 

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A compter du 6 avril 2021, une nouvelle procédure sera ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle procédure Maprocuration sera largement dématérialisée. La fiche ci-jointe présente cette procédure, qui permettra aux officiers et agents de police judiciaire de vous transmettre, de manière dématérialisée, les procurations établies pour les électeurs de votre commune.

    Cette nouvelle télé-procédure, qui repose sur 3 portails Internet, diminuera substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :



 
 

Publié le Mercredi 07 Avril 2021 à 14:40:54

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