Urbanisme

Pour tout projet de construction, rénovation ou modification de votre propriété, vous devez obtenir les autorisations nécessaires auprès de la mairie.

Permis de construire

Obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m², ou extension portant la surface totale au-delà de 150 m². À déposer en mairie en 4 exemplaires (ou via le guichet numérique).

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois (3 mois pour les monuments historiques).

Déclaration préalable de travaux

Obligatoire pour les travaux de faible importance (extensions de 5 à 20 m², modification de façade, création d’ouverture, abri de jardin de plus de 5 m²…). Délai d’instruction : 1 mois.

Certificat d’urbanisme

Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et si le projet de construction est réalisable. Valable 18 mois. Délai de réponse : 1 mois (CU informatif) ou 2 mois (CU opérationnel).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La commune de Monceaux-en-Bessin est couverte par le PLUi de Bayeux Intercom, approuvé en janvier 2020. Ce document organise les équilibres entre logement, agriculture, activités économiques et espaces naturels sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il est obligatoirement respecté lors de toute demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux.

Consulter le PLUi :

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne via le service national :

Contact

Pour toute question sur l’urbanisme et les règles applicables à votre projet, contactez la mairie : 02 31 21 96 43 — lundi et jeudi de 17h à 19h.

Pour les dossiers complexes, vous pouvez également consulter le service urbanisme de Bayeux Intercom ou la DDT du Calvados.