Déclaration d'accessibilité

La Commune de Monceaux-en-Bessin s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes.

État de conformité

Le site https://www.monceaux-en-bessin.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la commune révèle que :

  • XX % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certains documents PDF mis en ligne peuvent ne pas être entièrement accessibles.
  • Certaines images peuvent ne pas posséder d'alternative textuelle pertinente.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 11 juin 2026.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WordPress

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons suivantes :

  • Google Chrome + NVDA sur Windows
  • Safari + VoiceOver sur macOS

Outils d'évaluation

  • WAVE (WebAIM)
  • Axe DevTools
  • Inspecteur d'accessibilité des navigateurs

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Téléphone : 02 31 21 96 43
  • Email : mairiemonceaux-en-bessin@orange.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :