Urbanisme

Pour tout projet de construction, rénovation ou modification de votre propriété, vous devez obtenir les autorisations nécessaires auprès de la mairie.

Permis de construire

Obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m², ou extension portant la surface totale au-delà de 150 m². À déposer en mairie en 4 exemplaires (ou via le guichet numérique).

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois (3 mois pour les monuments historiques).

Déclaration préalable de travaux

Obligatoire pour les travaux de faible importance (extensions de 5 à 20 m², modification de façade, création d’ouverture, abri de jardin de plus de 5 m²…). Délai d’instruction : 1 mois.

Certificat d’urbanisme

Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et si le projet de construction est réalisable. Valable 18 mois. Délai de réponse : 1 mois (CU informatif) ou 2 mois (CU opérationnel).

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Monceaux-en-Bessin est couverte par le PLU de Bayeux Intercom. Le document d’urbanisme applicable peut être consulté :

• En mairie pendant les permanences (lundi et jeudi 17h–19h)
• Sur le site de Bayeux Intercom : www.bayeux-intercom.fr
• Sur le portail national Géoportail de l’Urbanisme : geoportail-urbanisme.gouv.fr

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne via le service national :

• Guichet numérique Bayeux Intercom (si disponible)
• Ou directement en mairie pendant les permanences

Contact

Pour toute question sur l’urbanisme et les règles applicables à votre projet, contactez la mairie : 02 31 21 96 43 — lundi et jeudi de 17h à 19h.

Pour les dossiers complexes, vous pouvez également consulter le service urbanisme de Bayeux Intercom ou la DDT du Calvados.