Déclaration d'accessibilité

La Commune de Monceaux-en-Bessin s'engage Ă  rendre son site internet accessible conformĂ©ment Ă  l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 fĂ©vrier 2005. À cette fin, elle met en Ɠuvre la stratĂ©gie et les actions suivantes.

État de conformitĂ©

Le site https://www.monceaux-en-bessin.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

RĂ©sultats des tests

L'audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la commune révÚle que :

  • XX % des critĂšres RGAA sont respectĂ©s.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certains documents PDF mis en ligne peuvent ne pas ĂȘtre entiĂšrement accessibles.
  • Certaines images peuvent ne pas possĂ©der d'alternative textuelle pertinente.

Établissement de cette dĂ©claration

Cette déclaration a été établie le 19 mai 2026.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WordPress

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons suivantes :

  • Google Chrome + NVDA sur Windows
  • Safari + VoiceOver sur macOS

Outils d'Ă©valuation

  • WAVE (WebAIM)
  • Axe DevTools
  • Inspecteur d'accessibilitĂ© des navigateurs

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas Ă  accĂ©der Ă  un contenu ou Ă  un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour ĂȘtre orientĂ© vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • TĂ©lĂ©phone : 02 31 21 96 43
  • Email : mairiemonceaux-en-bessin@orange.fr

Voies de recours

Cette procĂ©dure est Ă  utiliser dans le cas suivant : vous avez signalĂ© au responsable du site internet un dĂ©faut d'accessibilitĂ© qui vous empĂȘche d'accĂ©der Ă  un contenu ou Ă  un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de rĂ©ponse satisfaisante.

Vous pouvez :